MENTIONS LÉGALES EL REY COLLECTIONS SAS
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté sans réserve ces dispositions.

I – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par la société :
Dénomination sociale : EL REY COLLECTIONS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 €
Siège social : Chemin de l’estang, Les Granges, 26400 SAOU
Numéro de SIRET : 98891754800014
Numéro d’immatriculation au RCS : ROMANS sous le numéro 988 917 548.
N° TVA intracommunautaire : FR90988917548
Téléphone :
E-mail : elrey.collections@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Rey Albin

II – HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est assuré par la société :
Raison sociale : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

III – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET RGPD
EL REY COLLECTIONS est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
Collecte des données : L’Utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel (nom, coordonnées, données de commande) nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes, à la facturation et à l’amélioration de nos services. La nature obligatoire ou facultative des mentions à communiquer est signalée lors de la collecte.
Droits de l’Utilisateur : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données le concernant.
Exercice des droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits :
Par courrier à l’adresse suivante : EL REY COLLECTIONS SAS, Chemin de l’estang, les granges 26400 SAOU
Par courriel à l’adresse suivante : elrey.collections@gmail.com
Déclaration CNIL : EL REY COLLECTIONS est tenu de s’assurer de la conformité de son traitement des données.

IV – RESPONSABILITÉ
Utilisation du Site : L’utilisation et la consultation du Site s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les informations et données contenues sur le Site (notamment les descriptions de produits et les prix) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sauf pour les conditions de vente qui prévalent.
Limitation de responsabilité : EL REY COLLECTIONS ne peut être tenu responsable des pertes et autres conséquences dommageables directes et/ou indirectes qui pourraient résulter de l’accès au Site, de son utilisation, d’une inexactitude des informations (sauf faute lourde ou dol) ou d’une incompatibilité informatique.
Maintenance : L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par EL REY COLLECTIONS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

V – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protection du Contenu : Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations, les photographies, les images, les logos, les marques, les dessins et modèles, les bases de données), sont la propriété exclusive d’EL REY COLLECTIONS et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Interdiction de Reproduction : Toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, exploitation ou utilisation de tout ou partie du Site, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé à titre non commercial, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’EL REY COLLECTIONS.
Contrefaçon : Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

VI – LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
Création de liens vers le Site : La création de liens hypertextes pointant vers le Site d’EL REY COLLECTIONS est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’EL REY COLLECTIONS. Toute demande doit être adressée par courriel à elrey.collections@gmail.com
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VII – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
EL REY COLLECTIONS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et de la législation en vigueur. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

VIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces Mentions Légales qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents dont relève le siège social d’EL REY COLLECTIONS.