Identification de la Société
Dénomination sociale : EL REY COLLECTIONS SAS
Siège social : Chemin de l’estang, Les Granges, 26400 SAOU
Numéro de SIRET : 98891754800014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90988917548
Site internet exploité :www.elrey-collections.com (ci-après : le « Site »)
E-mail : elrey.collections@gmail.com
Téléphone :
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Article 1 : Champ d’application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après : les « CGVU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le Site entre la société EL REY COLLECTIONS SAS (ci-après : « EL REY COLLECTIONS ») et tout consommateur ou acheteur professionnel (ci-après : l’« Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente, tels que [décrivez vos produits : ex: monnaies de collection, billets, médailles, livres spécialisés, fournitures de collection, etc.].
Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, ou celles de l’Acheteur.
EL REY COLLECTIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les présentes CGVU ne s’appliquent pas aux articles vendus sur des plateformes externes (Marketplace) ou lors de ventes aux enchères spécifiques, qui font l’objet de conditions particulières distinctes.

Article 2 : Commandes
2.1 Conditions préalables
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
2.2 Modalités de Commande
Les commandes peuvent être passées uniquement :
Sur Internet :www.elrey-collections.com
Par courrier : EL REY COLLECTIONS SAS, Chemin de l’estang, les granges, 26400 SAOU.
Par email : elrey.collections@gmail.com
2.3 Acceptation et Validation
La validation de la commande sur le Site nécessite l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGVU, matérialisée par l’action de cocher une case ou de cliquer sur un onglet désigné. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EL REY COLLECTIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Disponibilité des articles
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les articles de collection (monnaies, billets, etc.) sont souvent disponibles en un seul exemplaire.
En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, EL REY COLLECTIONS en informera l’Acheteur par e-mail et procèdera au remboursement intégral de l’article concerné dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€) et réputés nets, hors frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande. EL REY COLLECTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Droits de douane et taxes : Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine et l’Union Européenne, l’Acheteur est considéré comme l’importateur. Des droits de douane, taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être exigibles et restent à la charge exclusive du destinataire (déclarations et paiements aux autorités compétentes).

Article 5 : Paiement
L’Acheteur s’engage à payer le prix indiqué lors de la validation de sa commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) : Paiement en ligne sécurisé via le système 3D Secure.
Virement bancaire (national ou international) : Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) seront fournies après validation de la commande. Les frais bancaires sont à la charge du client. La commande sera traitée après confirmation de la réception du virement.
Chèque : la commande sera traitée après 10 jours délai après l’encaissement constaté du chèque.
EL REY COLLECTIONS se réserve le droit d’exiger, pour certaines transactions jugées importantes ou risquées, un paiement exclusif par virement bancaire pour prévenir la fraude.

Article 6 : Frais de traitement et de livraison
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement et d’assurance.
Les frais de port sont calculés selon le type de produits, le poids et la zone géographique de livraison.
Pour la France Métropolitaine : Frais de livraison forfaitaires de 9euros par commande, assurés.
Pour les DOM-TOM et l’Étranger : Les frais de livraison sont forfaitaires à hauteur de 16 euros.
Aucun retrait en main propre n’est possible.
Dès une commande supérieure à 299euros TTC les frais de livraisons sont offerts.

Article 7 : Livraison
7.1 Délais de livraison
EL REY COLLECTIONS s’engage à livrer les articles commandés dans un délai de 30 jours maximum à compter de la confirmation du règlement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du transporteur et de la destination.
7.2 Adresse de Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. EL REY COLLECTIONS ne peut être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison.
7.3 Réception et Réserves
Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé dès la livraison et réception des produits par l’Acheteur ou un tiers désigné.
L’Acheteur doit notifier au transporteur et à EL REY COLLECTIONS toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Il est exigé de refuser tout colis dont l’emballage serait visiblement détérioré. EL REY COLLECTIONS ne pourra être tenu responsable en cas d’acceptation du colis endommagé à réception.
7.4 Exportation (Cas des biens culturels)
Pour les produits dont l’exportation est soumise à une réglementation spécifique (notamment l’obtention d’un certificat ou d’une licence d’exportation auprès du Ministère de la Culture pour certains biens culturels), les délais de livraison seront prorogés du temps nécessaire à l’obtention de ces documents. EL REY COLLECTIONS ne saurait être tenu responsable des retards dus à ce processus administratif.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
8.1 Délai légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier bien de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour à ses frais.
8.2 Conditions de retour
Les articles doivent être retournés, dans le délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture.
8.3 Adresse de retour
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante : EL REY COLLECTIONS SAS – Service Retours :Chemin de l’estang, Les Granges, 26400 SAOU
8.4 Remboursement
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EL REY COLLECTIONS est informé de la décision de rétractation, ou à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition (la première de ces dates étant retenue). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 9 : Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : EL REY COLLECTIONS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : EL REY COLLECTIONS est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement de l’article, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture dans les conditions prévues.

Article 10 : Propriété et Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès la réception desdits produits par l’Acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle et Licence d’accès
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, logos et éléments du Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
L’Acheteur bénéficie d’une licence limitée pour l’accès et l’utilisation du Site pour son usage personnel. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’EL REY COLLECTIONS.

Article 12 : Données personnelles
Soucieuse de la protection de la vie privée de ses Acheteurs, EL REY COLLECTIONS SAS (ci-après « EL REY COLLECTIONS ») s’engage à traiter, collecter et utiliser vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement : Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, historique d’achats, données de connexion) sont traitées principalement pour :
La gestion de la relation client (y compris la création de compte).
Le traitement et le suivi des commandes et de la facturation.
L’exécution des livraisons et des garanties.
La lutte contre la fraude (y compris la vérification d’identité pour certaines transactions, notamment en application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, article L561-2 du Code monétaire et financier).
L’envoi d’informations commerciales et de newsletters, sous réserve de votre consentement exprès.
Destinataires des données : Les données sont destinées à EL REY COLLECTIONS et peuvent être transmises à des prestataires tiers (transporteurs, banques, partenaires techniques) dans le cadre strict de l’exécution de la commande et des services associés.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, majorée des délais légaux de prescription (cinq ans en général) et des obligations de conservation comptables et fiscales.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service dédié :
Par courriel à : elrey-collections@gmail.com
Par courrier à : EL REY COLLECTIONS SAS, Chemin de l’estang, Les Granges 26400 SAOU
Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux exigences légales.

Article 13 : Droit applicable, médiation et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, l’Acheteur consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger du litige.
Article 14 : Description des Articles et Exactitude
Caractère Illustratif des Photographies : Les photographies des articles proposées sur le Site sont communiquées à titre purement illustratif et non contractuel. EL REY COLLECTIONS met tout en œuvre pour assurer la meilleure fidélité des images et des couleurs. Cependant, des variations mineures peuvent survenir en raison de la qualité de la prise de vue, de l’éclairage, ou des réglages d’affichage de l’écran de l’Acheteur.
Description Écrite Prépondérante : L’Acheteur est tenu de se référer en priorité à la description écrite et détaillée de chaque produit (état de conservation, dimensions, matière, attribution, poids, référence) qui est le seul engagement contractuel d’EL REY COLLECTIONS.
Authenticité : EL REY COLLECTIONS garantit l’authenticité des articles vendus, sauf indication contraire explicite dans la description. En cas de doute, l’Acheteur est invité à contacter le service clientèle avant de valider sa commande.

Article 15 : Cas Particuliers des Articles Tiers-Certifiés (Encapsulés – Slab)
Le présent article s’applique spécifiquement aux articles (monnaies, billets, jetons, médailles) vendus sous l’identification et la certification d’une société tierce (ex : PCGS, NGC, PMG, etc.).
Responsabilité du Grade : EL REY COLLECTIONS ne peut être tenu responsable d’un grade d’évaluation (notation) différent obtenu par l’article lors d’une nouvelle soumission à une société de tiers-certification postérieure à l’achat. EL REY COLLECTIONS ne procèdera à aucune reprise ni dédommagement basé uniquement sur une différence de grade.
Intégrité de la Capsule (Slab) : Tout article vendu sous capsule de certification ne pourra faire l’objet d’une reprise, d’un échange ou d’un remboursement si la capsule (le slab) a été ouverte, endommagée, brisée ou retirée de l’article par l’Acheteur. La sortie de l’article de son slab annule immédiatement la garantie de la société de certification et dégage EL REY COLLECTIONS de toute responsabilité quant à l’état ou l’attribution ultérieurs de l’article.
Authenticité Invérifiable : La garantie d’authenticité d’EL REY COLLECTIONS ne s’étend pas aux lots indiqués par les sociétés de tiers-certification comme ayant une authenticité invérifiable (Questionable Authenticity ou Unverifiable Authenticity).

Article 16 : Durée, Résiliation et Désinscription
Durée : Les présentes CGVU sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des services et des produits proposés par EL REY COLLECTIONS.
Désinscription de l’Acheteur : L’Acheteur peut se désinscrire des Services et clôturer son Compte à tout moment en adressant une demande par écrit (email ou courrier) au service clientèle. La clôture du compte n’affecte pas les commandes en cours de traitement ni les obligations légales de conservation des données.
Résiliation par EL REY COLLECTIONS : EL REY COLLECTIONS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Acheteur aux Services en cas de manquement grave et/ou répété de l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGVU, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude ou d’incident de paiement. Cette résiliation prendra effet après l’envoi d’une notification à l’Acheteur, sans préjudice de tout autre droit et action.